Question de droit - Délit d’outrage : tout n’est pas permis !

enervé, stressé, pressé, autant de situations qui peuvent rapidement vous faire regretter une prise de parole un peu trop énergique en présence des forces de l’ordre. l’exercice de ses droits ne doit nullement se confondre avec l’outrage à agent. quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

Le Code pénal puni les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

➣ QU’EST-CE QU’UN OUTRAGE ?
Que considère t-on comme un outrage ?
- une parole : toute expression verbale, bruits, cris, sifflets, huées, menaces (exemples jugés comme tels : « porte-galons »,
« il a l’air bête, ils sont tous comme ça », « j’ai le bras long, je suis soutenu et défendu par deux avocats et nous verrons qui sera le plus fort devant la justice »,
« si vous venez, je vous attendrai au fusil », « connards », ou encore « j’en connais plus long que vous, je suis correspond de presse et je vous réserve un bel article »).
- un geste : toute action du corps exprimant un mépris (par exemple, un regard fixant, provocateur et insistant).
- un écrit : c’est à dire toute représentation  écrite,  symbolique,  graphique,  dessinée exprimant un manque de considération de la fonction.
- un objet : destiné et utilisé pour exprimer le mépris.

➣ QUI EST PROTÉGÉ PAR LA LOI ?
L’ensemble des personnes titulaire de pouvoirs de décisions et de contraintes à l’égard d’une personne est protégé : fonctionnaires de la police nationale ou municipale, des agents de la gendarmerie, des douanes, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la ville de Paris, les huissiers de justice, les préfets et sous-préfets et les maires, les inspecteurs du permis de conduire dans l’exercice de ses fonctions, les agents de la DDE agissant sur les voies de circulation.

➣ PEUT-ON ÉCHAPPER AUX POURSUITES ?
L’infraction est constituée si son auteur a eu l’intention de commettre l’infraction et de porter à la connaissance de l’agent l’outrage. Le Code pénal dispose qu’il n’y a point de délit sans intention de le commettre. Ainsi, tout acte adressé et destiné à un agent dépositaire de l’autorité publique, qualifié d’outrageant, suppose que l’auteur ait pleinement apprécié la qualité de l’outragé et porter atteinte en conséquence à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. Dès lors l’acte qualifié d’outrage n’est pas constitué si son auteur a ignoré, méconnu ou s’est mépris sur la qualité du destinataire de l’acte. À titre d’exemple, les usagers de la route qui communiquent par appels de phares avec les autres conducteurs pour alerter de la présence de forces de l’ordre ne commettent pas d’outrage à agent.