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À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les…
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Dématérialisation du livret d’apprentissage obligatoire dès le 1er janvier 2024

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À partir du 1er janvier 2024, le livret d’apprentissage doit obligatoirement être numérique pour les élèves inscrits dans les catégories B, B1 et groupe moto. Comme l’indique l’article L. 211-2 du…
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ARRCO et AGIRC : Quelles sont les conséquences de la fusion ?

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Moins médiatisée que le prélèvement à la source, la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO prévue au 1er janvier 2019 va pourtant, elle aussi, avoir des incidences concrètes sur…
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La consommation de protoxyde d’azote face à un vide juridique

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Alors que plusieurs drames récents ont impliqué des conducteurs sous l'emprise de protoxyde d'azote, Vincent Ledoux, député du Nord (Renaissance) constate que la législation actuelle ne permet pas de…
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Salaires minima : nouvelle grille applicable au 1er octobre 2025

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Par arrêté du 27 août 2025 paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025, la grille des salaires minima réévaluée le 3 juillet dernier par les organisations représentatives de la profession, est…
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La rumeur enflait depuis quelques jours. Gérard Collomb est bel et bien nommé ministre de l'Intérieur. Sénateur du Rhône depuis 1999, maire de Lyon depuis 2001 et président de la métropole de Lyon…
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Certification des auto-écoles : sur la voie de la reconnaissance ?

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En discussion depuis plusieurs années, la certification pour les auto-écoles a été validée lors du Conseil supérieur de l’éducation routière qui s'est tenu le 20 septembre dernier. C’est…
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Échange de permis européens : des changements depuis le 3 mars 2020

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Toute personne ayant obtenu son permis de conduire dans un état européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,…
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Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail

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La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette…
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Grille des salaires minima 2020 applicable dès février

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L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de…
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