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CNSR : le groupe de travail s’attaque aux délais d’attente du permis
Il y a 12 ans
Le groupe de travail mis en place par Manuel Valls afin de solutionner le problème des délais d’attente du passage du permis a tenu sa première réunion mardi 24 septembre. Dirigé par Florence…
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Présentation du Cerfa 06 lors du passage de la pratique
Il y a 12 ans
Changement de procédure ! Le Cerfa 06 nécessaire à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé ne doit plus être produit lors de l’enregistrement de l’élève à l’auto-école, mais au moment…
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Les frais de dossier interdits par le Sénat
Il y a 12 ans
Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la « loi Hamon ». Il a notamment validé un amendement concernant les frais de…
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Changement de format pour le permis de conduire
Il y a 12 ans
Depuis le temps que l’on en parlait, le voici enfin ! Fini donc le fameux papier rose plié en trois, le permis de conduire prend désormais le format d’une carte de crédit. Ce changement découle…
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Très chères retraites…
Il y a 12 ans
Le projet de reforme des retraites devrait être examiné à partir du 7 octobre prochain. Cette nouvelle refonte du système prévoit, entre autres, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans pour…
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Suppression de l'appel pour les contentieux du permis de conduire
Il y a 12 ans
Le décret 2013-730 du 13 août 2013 publié le 15 août dernier prévoit que « la voie d'appel est supprimée pour l'ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour les contentieux du permis de…
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Véhicule doubles commandes : formation de 4 heures obligatoire pour l’accompagnateur
Il y a 12 ans
L’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est paru au Journal Officiel du 26 juillet et…
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Réciprocité entre la France et l'Espagne pour les infractions routières
Il y a 12 ans
Les autorités françaises et espagnoles se sont accordées sur le principe de réciprocité en matière de verbalisation des infractions routières commises sur leur territoire. Ainsi depuis le 1er août,…
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Nouveau permis : précisions sur les photos d’identité
Il y a 12 ans
La photo d’identité présente sur le nouveau permis de conduire doit être réalisée par des professionnels de la photo et correspondre à des normes strictes.
Le nouveau permis de conduire,…
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La Prévention Routière interroge les jeunes sur le permis
Il y a 12 ans
Quatre ans après la réforme du permis de conduire menée par les pouvoirs publics, qui visait à rendre celui-ci « moins cher, moins long et plus sûr », l’Association Prévention Routière…
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