Toutes les actualités

CNSR : le groupe de travail s’attaque aux délais d’attente du permis

Il y a 12 ans Photo actualité
Le groupe de travail mis en place par Manuel Valls afin de solutionner le problème des délais d’attente du passage du permis a tenu sa première réunion mardi 24 septembre. Dirigé par Florence…
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Présentation du Cerfa 06 lors du passage de la pratique

Il y a 12 ans Photo actualité
Changement de procédure ! Le Cerfa 06 nécessaire à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé ne doit plus être produit lors de l’enregistrement de l’élève à l’auto-école, mais au moment…
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Les frais de dossier interdits par le Sénat

Il y a 12 ans Photo actualité
Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la « loi Hamon ». Il a notamment validé un amendement concernant les frais de…
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Changement de format pour le permis de conduire

Il y a 12 ans Photo actualité
Depuis le temps que l’on en parlait, le voici enfin ! Fini donc le fameux papier rose plié en trois, le permis de conduire prend désormais le format d’une carte de crédit. Ce changement découle…
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Très chères retraites…

Il y a 12 ans Photo actualité
Le projet de reforme des retraites devrait être examiné à partir du 7 octobre prochain. Cette nouvelle refonte du système prévoit, entre autres, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans pour…
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Suppression de l'appel pour les contentieux du permis de conduire

Il y a 12 ans Photo actualité
Le décret 2013-730 du 13 août 2013 publié le 15 août dernier prévoit que « la voie d'appel est supprimée pour l'ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour les contentieux du permis de…
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Véhicule doubles commandes : formation de 4 heures obligatoire pour l’accompagnateur

Il y a 12 ans Photo actualité
L’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est paru au Journal Officiel du 26 juillet et…
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Réciprocité entre la France et l'Espagne pour les infractions routières

Il y a 12 ans Photo actualité
Les autorités françaises et espagnoles se sont accordées sur le principe de réciprocité en matière de verbalisation des infractions routières commises sur leur territoire. Ainsi depuis le 1er août,…
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Nouveau permis : précisions sur les photos d’identité

Il y a 12 ans
La photo d’identité présente sur le nouveau permis de conduire doit être réalisée par des professionnels de la photo et correspondre à des normes strictes. Le nouveau permis de conduire,…
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La Prévention Routière interroge les jeunes sur le permis

Il y a 12 ans
Quatre ans après la réforme du permis de conduire menée par les pouvoirs publics, qui visait à rendre celui-ci « moins cher, moins long et plus sûr », l’Association Prévention Routière…
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