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Un décret introduit plusieurs mesures de la loi Macron
Il y a 10 ans
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) adapte le Code de la route aux dispositions de la loi Macron. Il supprime notamment la condition de formation…
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La contestation d’une amende radar possible par Internet
Il y a 10 ans
Depuis le 23 novembre, il est désormais possible de contester de manière dématérialisée une contravention suite à une infraction relevée par un radar. L’arrêté du 22 octobre 2015 (paru au Journal…
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Les agents publics ou contractuels autorisés à faire passer le permis
Il y a 10 ans
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2015 et entré en application le 1er novembre 2015, fixe les conditions permettant à des agents publics ou…
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Baisse de 17,4% de la mortalité routière en septembre
Il y a 11 ans
En matière de chiffres de sécurité routière, les mois se suivent mais ne se ressemblent pas forcément. Après une mauvaise année 2014, durant laquelle la mortalité routière était repartie à la hausse…
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Le CISR annonce 22 nouvelles mesures
Il y a 11 ans
Après 12 années de baisse continue du nombre de tués sur les routes, la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014, puis sur les 8 premiers mois de 2015. C’est pourquoi le Comité…
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Auto-écoles en ligne : Un créneau de plus en plus encombré
Il y a 11 ans
Les auto-écoles en ligne, qui se proposent de simplifier l’apprentissage du permis de conduire et d’en abaisser le coût, se développent à vitesse grand V.
Si Ornikar, qui n’a toujours pas obtenu…
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REMC : premier bilan
Il y a 11 ans
Le référentiel pour l’éduction à une mobilité citoyenne (REMC) est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Un peu plus d’un an après, qu’est-ce que cela a changé ?
Rappelons-le, le REMC n’est…
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Un moniteur peut-il téléphoner lors d’une leçon de conduite ?
Il y a 11 ans
Un cas récent en Moselle soulève la question suivante : un enseignant de la conduite qui dispense une heure de conduite à un élève peut-il utiliser son téléphone au cours de cette leçon ?…
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Participez au projet de loi « pour une République numérique » !
Il y a 11 ans
Pour la première fois en France, l’occasion est donnée à tout citoyen français de participer à l’élaboration d’un projet de loi, en l’occurrence celui « pour une République numérique »,…
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Les radars voient double !
Il y a 11 ans
La période de test est terminée. Maintenant, les verbalisations vont tomber. Surtout, les radars fixes double-sens vont se multiplier sur le réseau routier français. En effet, 111 radars de ce type…
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