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Fermeture des auto-écoles : des aides pour gérer la crise
Il y a 6 ans
Depuis le 16 mars 2020, les écoles de conduite sont fermées au public. Une décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du coronavirus qui n’est pas sans impact économique pour la…
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Congès payés dans le cadre du Covid-19 : signature d'un accord de branche
Il y a 6 ans
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020) prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ouvre la possibilité de déroger…
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L’État prend des mesures d’accompagnement des entreprises
Il y a 6 ans
Afin de soutenir les entreprises françaises durant l’épidémie de Coronavirus, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures de soutien :
1/ Les entreprises peuvent demander des délais de…
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Auto-écoles fermées et examens annulés
Il y a 6 ans
L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les établissements d’éveil,…
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Le Snica-Fo demande l’annulation de tous les examens en France
Il y a 6 ans
Suite à l’intervention du président de la République, le Snica-Fo indique sur son site Internet avoir envoyé à la délégation de la Sécurité routière et au secrétaire général du ministère de…
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Coronavirus : les mesures proposées par Macron pour les entreprises
Il y a 6 ans
Jeudi 12 mars, le président de la République a pris la parole en direct sur les chaînes de télévision pour faire un point sur l’épidémie de coronavirus et annoncer des mesures exceptionnelles prises…
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Échange de permis européens : des changements depuis le 3 mars 2020
Il y a 6 ans
Toute personne ayant obtenu son permis de conduire dans un état européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,…
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Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail
Il y a 6 ans
La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette…
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Nouveaux examens moto : ce qui change
Il y a 6 ans
Si les motards représentent 1,6% du trafic routier, ils comptent pour 19% des victimes de la route. Partant de ce constat de la surmortalité des motards, le gouvernement avait décidé à l’issue du…
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Lancement officiel de l’expérimentation en Occitanie de Rendez-vous Permis
Il y a 6 ans
Annoncée par le Premier ministre lors de la présentation de la réforme du permis de conduire « Un permis pour tous », le 2 mai 2019 (mesure n°6), l'expérimentation d'une plateforme de…
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