Suite à la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre, Édouard Philippe, mardi après-midi, les députés se sont majoritairement prononcés pour ce plan. 368 ont voté pour, 100 contre…

Parmi les mesures mises en place pour aider les entreprises à surmonter l’arrêt de l’activité dû à l’épidémie de coronavirus, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la…

Peut-on circuler à deux en voiture pendant le confinement ? La conduite accompagnée est-elle autorisée ? Que faire si l'on devait suivre un stage de récupération de points ? Le site de…

Le décret n•2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n•2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état…

Le CNPA national confirme, ce 10 avril, la commande de 1 million de masques à usage professionnel non sanitaire auprès du groupe CL (Chantelle Lingerie). Ces masques seront destinés à couvrir les…

Le ministère de l’Intérieur indique dans un communiqué que la « pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, la conduite accompagnée n'est pas autorisée : elle ne fait pas partie des…

Depuis le 16 mars 2020, les écoles de conduite sont fermées au public. Une décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du coronavirus qui n’est pas sans impact économique pour la…

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020) prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ouvre la possibilité de déroger…

Afin de soutenir les entreprises françaises durant l’épidémie de Coronavirus, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures de soutien : 1/ Les entreprises peuvent demander des délais de…

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les établissements d’éveil,…