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Quid de la subvention « Prévention Covid » ?
Il y a 5 ans
L’Assurance Maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié dépendant du régime…
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Contrat-type : Bercy annonce une souplesse d’application
Il y a 5 ans
Présenté le 19 février 2020 par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le contrat-type est entré comme prévu en application le 1er juin 2020. Cependant, interrogé par La Tribune des Auto-Écoles,…
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Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
Il y a 5 ans
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020…
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Confinement : Quelle incidence sur l’accidentologie ?
Il y a 5 ans
S’il faut bien évidemment attendre 2021 pour analyser les chiffres de l’accidentologie 2020, l’Observatoire national interministériel de Sécurité routière a dévoilé les estimations de…
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Sanction en cas d’agression d’un IPCSR
Il y a 5 ans
Le décret n°2020-605 du 18 mai paru au J.O. du 21 mai 2020 prévoit qu’à la suite d’un dépôt de plainte pour agression verbale ou physique d’un inspecteur du permis, un candidat peut se voir interdire…
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L’accès à la conduite supervisée facilité
Il y a 5 ans
Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 paru au Journal Officiel du 21 mai 2020 rend l’accès plus facile à la conduite supervisée. Concrètement, à partir du 22 mai 2020, tout candidat au permis âgé de…
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Formation post-permis de 7 heures : Prolongation de l’abaissement du nombre minimal des participants
Il y a 5 ans
L’arrêté du 2 mai 2019 définissant le contenu de la formation post-permis de 7 heures paru au Journal Officiel du 10 mai 2019, prévoit que pour avoir lieu, un stage doit comporter entre six et douze…
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Couac réglementaire : fermeture des auto-écoles prolongée jusqu’au 12 mai !
Il y a 5 ans
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution…
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Focus sur le calendrier de la reprise !
Il y a 5 ans
Quand les écoles de conduite peuvent-elles rouvrir et quand les examens vont-ils reprendre ? L’information se précise enfin !
Les écoles de conduite ont-elles le droit de rouvrir le 11…
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Mise en place d’un protocole sanitaire pour une réouverture en toute sécurité
Il y a 5 ans
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou…
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