Depuis le 24 avril 2024 et l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364, le salarié en arrêt de travail prolongé ne perd plus ses droits à congés payés. Explications. Le code et le droit du travail…

L’arrêté du 29 avril 2024 paru au Journal Officiel du 4 mai 2024 modifie le cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques. Objectif : mieux lutter contre la fraude. Malgré un…

Face à l’augmentation des agressions à l’encontre des inspecteurs et examinateurs lors des examens du permis, la délégation à la Sécurité routière a créé une nouvelle affiche de sensibilisation…

Pendant l’Euro aussi, « quand on tient à quelqu'un, on le retient ». C'est le message porté par le commentateur sportif, Yoann Riou, qui s’associe à la Sécurité routière, dans une…

Lors du Conseil supérieur de l’Éducation routière (CSER) qui s’est tenu le 12 juin, la délégation à la Sécurité routière a annoncé que l’automatisation du calcul des ETP qui était initialement prévue…

Depuis le 5 juin 2024, il faut attendre un délai minimum de 24 heures pour obtenir les résultats des épreuves théoriques (ETG, ETM et examen théorique bateau). Par ailleurs, les examens ne peuvent se…

Après l’instauration d’un reste à charge de 100 euros entré en vigueur le 2 mai dernier, le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023…

La Sécurité routière et ses partenaires ont une nouvelle fois fait appel au réalisateur Jean-Xavier de Lestrade pour réaliser un court métrage de 5 minutes visant à sensibiliser les automobilistes…

Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation paru au Journal Officiel du 30 avril 2024 a…

Dans le cadre de la réécriture de l’arrêté du 8 janvier 2001 sur l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite, la DSR a revu les durées maximales d’utilisation des…