Face à l’augmentation des agressions contre les inspecteurs et examinateurs lors des examens du permis de conduire, la délégation à la Sécurité routière travaille au développement d’un plan de lutte contre ce phénomène.

Nous avions déjà abordé le sujet des agressions d’inspecteurs dans La Tribune des Auto-Écoles n°262 datée de septembre 2023. Malheureusement, la situation ne s’arrange pas. Bien au contraire. À l’image de notre société actuelle où les individus sont de plus en plus rapidement agressifs à la moindre contrariété ou désaccord, les inspecteurs et examinateurs sont de plus en plus souvent confrontés à des incivilités, voire des agressions physiques lorsqu’ils ajournent un candidat.

Déjà 11 agressions recensées en 2024
En effet, selon la délégation à la Sécurité routière, on comptait 25 agressions en 2020 (dont 2 agressions physiques), 36 en 2021 (dont 4 agressions physiques), 38 en 2022 (dont 7 agressions physiques) et 55 en 2023 (dont 3 agressions physiques). Toujours selon la DSR, ce sont déjà 11 agressions qui ont été enregistrées sur les 3 premiers mois de 2024.
Une campagne de communication
Pour lutter contre ce phénomène, la DSR a lancé une campagne de communication à destination des candidats, en septembre dernier. Des affiches montrant deux mains menottées et rappelant les sanctions encourues ont été envoyées aux BER afin de les diffuser dans les centres d’examens et informer les candidats des risques encourus en cas de comportements agressifs. Le 18 mars dernier, la DSR a rencontré les organisations professionnelles des IPCSR et DPCSR pour leur faire choisir parmi deux propositions, une nouvelle affiche à diffuser prochainement dans les centres d’examens. Les OP ont opté pour l’affiche qui joue sur le verbe « conduire » pour inciter les futurs conducteurs à bien se comporter.

Audit des centres d’examens pour les sécuriser
En plus de la campagne de communication à destination des candidats, la DSR a annoncé qu’un module portant sur le sujet des agressions va être introduit lors de la formation des futurs IPCSR à l’INSERR. Par ailleurs, les centres d’examens vont faire l’objet d’audits afin de les sécuriser au maximum et la DSR souhaite tester un dispositif d’alerte pour les inspecteurs. En cas d’agression, notamment dans la voiture, les IPCSR auraient juste à appuyer sur un bouton situé sur leur tablette ou leur smartphone pour donner l’alerte. Enfin, en cas d'agression envers le personnel d'une école de conduite, la délégation à la Sécurité routière conseille de porter plainte systématiquement. 

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Sanctions en cas d’agression d’un IPCSR
En cas d’agressions d’un inspecteur ou d’un examinateur du permis de conduire, des sanctions sont prévues par la loi. Malheureusement, elles sont rarement appliquées.
En cas de paroles, gestes ou menaces adressés à l’encontre d’un examinateur du permis de conduire dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction, l'élève risque :
- 7 500 € d’amende (en application de l’article 433-5 du Code pénal) ;
- 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, si ces faits sont commis par plusieurs personnes.

En cas de violence ayant entraîné une interruption temporaire de travail, l'élève risque :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 eu d’amende (en application de l’article 222-13 4° bis du Code pénal.) ;
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si les faits sont commis avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes ;
- 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende si ces deux situations sont réunies.

En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, l’élève risque :
- 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (en application de l’article 222-12 4° bis du Code pénal) ;
- 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Si les faits sont commis avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes ;
- 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si ces deux situations sont réunies.