Les frais de dossier interdits par le Sénat

Il y a 12 ans

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Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la « loi Hamon ». Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, « peuvent aller de 50 à 250 euros ». Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. « La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année » selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.

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