L’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière publié au Journal Officiel du 15 février 2026, fixe de nouvelles durées maximales d’utilisation des véhicules-école. Ainsi, la durée d’utilisation des véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite est limitée, à partir de la date de leur première mise en circulation à :
-Sept ans pour les véhicules des catégories A1, A2, A, B1 et B ;
-Douze ans pour les véhicules tracteurs de la catégorie B utilisés au titre de la formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE ;
-Seize ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, ainsi que les véhicules destinés uniquement à la formation des personnes atteintes d’un handicap.
Ne sont pas concernés par ces limites d’âge les remorques, les semi-remorques et les cyclomoteurs.
S. A.
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