La Délégation à la sécurité routière (DSR) rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de filmer l’épreuve pratique du permis de conduire. Pourtant, des vidéos « pirates » se multiplient sur les réseaux sociaux, visant notamment les inspecteurs du permis de conduire, avec parfois des commentaires hostiles.

Quelles sanctions ?
Tout enregistrement visuel ou sonore est formellement prohibé. Sur le plan administratif, tout candidat surpris en train de filmer voit son examen immédiatement interrompu. De son côté, l’enseignant accompagnant peut être interdit par le préfet d’accompagner d’autres candidats aux examens.
Sur le plan pénal, filmer sans autorisation constitue une atteinte au droit à l’image, délit prévu par l’article 226-1 du Code pénal. La DSR invite les inspecteurs concernés à déposer plainte et les assure de son soutien. Par ailleurs, les services locaux chargés des examens sont encouragés à signaler les faits au procureur de la République, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.
S. A.
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