CPF : les auto-écoles dénoncent le coup d’arrêt porté au permis dans le PLF 2026
Il y a 1 mois
Vendredi 23 janvier 2026, le gouvernement a présenté les dispositions retenues dans le cadre de l’article 49.3 pour la partie « dépenses » du Projet de loi de Finances 2026 (PLF 2026). Deux articles portent un coup de rabot sur les aides au financement de la formation au permis de conduire.
→Le Compte personnel de formation
L’article 81 prévoit de réduire l’accès au Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. Seuls les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’un cofinancement seraient autorisés à utiliser leur CPF pour financer la formation au permis de conduire, et encore dans la limite d'un plafond. Une façon de détricoter encore un peu plus la loi Houlié déjà mise à mal par le décret de mai 2024 qui a interdit l’accès, via le CPF, à la formation à un permis de conduire terrestre aux personnes déjà détentrice d’un permis de conduire en cours de validité sur le territoire français, sauf si la demande de financement porte sur un permis BE ou du groupe lourd.
→L’aide aux apprentis
Par ailleurs, l’article 80 prévoit la suppression de l’aide forfaitaire de 500 euros permettant aux apprentis majeurs de financer leur permis de conduire. Une disposition, qui rappelons-le, avait été adoptée en 2019, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ».
→La colère de la profession
Pour les organisations représentatrices des écoles de conduite, c’est un véritable coup de poignard dans le dos infligé par le gouvernement qui n’a même pas pris la peine de consulter les OP avant de prendre ces deux décisions. L’UNIC dénonce ainsi, « un passage en force et une atteinte grave aux droits CPF (…) Le CPF n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. C’est un droit individuel acquis par le travail et la cotisation, et non une aide conditionnelle que l’on peut restreindre au gré des arbitrages budgétaires. (…) Restreindre le CPF, c’est freiner l’accès à l’emploi, aggraver les inégalités territoriales et pénaliser en priorité les jeunes actifs, les salariés aux revenus modestes et les personnes en reconversion professionnelle ».
ECF a d’ores et déjà annoncé « adresser une lettre au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour lui demander de retirer ces deux articles du PLF 2026 ».
De son côté, Mobilians-ESR a fait savoir, à travers un communiqué de presse, que ses représentants allaient au cours des prochains jours, rencontrer « les pouvoirs publics, les parlementaires et les élus locaux pour rappeler que la mobilité est un droit pour tous » et tenter de faire faire marche arrière au gouvernement, avant que la loi de Finance 2026 ne soit promulguée.
L’UNIDEC entend pour sa part « maintenir une pression constructive ». En effet, tout n’est pas forcément encore joué. Le texte doit encore passer en seconde lecture devant le Sénat. Et quand bien même, il serait adopté définitivement, le texte devra faire l’objet de décrets d’application. « Ce sera le moment d’un travail constructif de proposition et co-construction », indique l’UNIDEC.
Enfin, il pourrait y avoir un autre scénario, à savoir que si une motion de censure est déposée contre le gouvernement, ce dernier sera alors renversé et le PLF 2026 sera rejeté.
S. A.
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