Le 1er juin 2009, à la suite d’un accident, la procédure VE (Véhicule endommagé) entrera en compte afin de déterminer la dangerosité du véhicule.En même temps que le nouveau système d’immatriculation des véhicules, une nouvelle procédure concernant les véhicules accidentés entrera en vigueur le 1er juin 2009, explicitée par le décret du 10 avril 2009 paru au J. O. du 12 avril 2009. Cette procédure baptisée « véhicule endommagé » est relative aux « conditions de remise en circulation des véhicules endommagés ». Le décret sera suivi d’arrêtés qui fixeront les modalités de cette nouvelle procédure pour les différents types de véhicules. Pour l’instant, seuls sont concernés les véhicules légers, mais les deux-roues et les camions devraient l’être prochainement.
Lorsque l’on déclare un sinistre à son assureur, l’expert mandaté pour constater les dégâts doit non seulement évaluer le coût des réparations mais également désormais vérifier que le véhicule n’est pas dangereux selon quatre critères.
LES QUATRE CRITÈRES DE DANGEROSITÉLes quatre critères qui peuvent déclencher l’immobilisation du véhicule à la suite d’un accident sont les suivants : une déformation importante de la carrosserie, des éléments de direction (crémaillère, volant…), des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues…), le dysfonctionnement ou la mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures…).
Si l’expert détecte un problème grave, il pourra déclencher la procédure, qui entraîne le retrait provisoire de la carte grise. L’expert informera alors la préfecture qui apposera une interdiction de circuler au véhicule. Une fois les réparations effectuées, une seconde expertise sera effectuée. L’expert délivrera alors un certificat de conformité pour lever l’interdiction de circuler, avant de rendre la carte grise au propriétaire du véhicule et signaler aux autorités son déblocage.
C. S.
