Un an après son entrée en vigueur, la Loi Montagne est connue par un automobiliste sur deux, seulement ! Le point sur ce texte qui va à nouveau concerner 48 départements à partir du 1er novembre.
Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules circulant en zone de montagne ont l’obligation d’être dotés d’équipements adaptés aux conditions hivernales, du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.
1/ Où s’applique la Loi Montagne ?
Elle s’applique uniquement dans les zones dites « de montagne », à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Au total, ce sont 48 départements qui sont concernés sur la totalité ou seulement une partie de leur territoire, en fonction de l’arrêté pris par le préfet de chacun de ces départements.
2/ Qui est concerné ?
Les habitants des zones citées ci-dessus évidemment, mais aussi tout usager amené à circuler dans ces zones entre le 1er novembre et le 31 mars, même ponctuellement pour le travail ou dans un cadre privé. Cela pourrait être le cas d’un Breton habitant à Quimper (ville non située en zone concernée par la Loi Montagne) qui se rend avec sa voiture en Italie à Gênes et doit traverser le Macif central et les Alpes. D’où l’importance de connaître cette loi où que l’on réside en France.
3/ Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) doivent être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins les deux roues motrices. Les véhicules M2&M3 (cars, bus et autobus) et les véhicules N2&N3 (poids-lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque doivent être équipés de pneus hiver (marqués 3PMSF) sur au moins deux roues motrices et deux roues de l'essieu directeur ou détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d'équiper au moins les deux roues motrices. Les véhicules N2&N3 (poids-lourds transport de marchandises) avec remorque ou semi-remorque doivent être détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même si l’ensemble routier est déjà équipé en pneus hiver. Précisons que le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués M+S ou 3PMSF jusqu'au 1er novembre 2024 et M+S ET 3PMSF après cette date.
4/ Comment les zones d’obligation sont-elles signalées ?
L’entrée dans une zone concernée est signalée par le panneau B58 à liseré rouge représentant un pneu hiver et une valisette contenant un jeu de chaînes. La fin de zone est signalée par le panneau B59, à liseré noir et barré de noir.
5/ Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi ?
En fait, aucune sanction n’est prévue dans le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce point particulier devait être précisé dans un nouveau décret encore à l’état de projet. Ainsi, pour le premier hiver 2021/2022, les pouvoirs publics ont fait preuve de tolérance et se sont contentés d’un rappel à la loi. Et à l’heure où nous bouclons, le décret portant sur les sanctions n’avait pas encore été promulgué.
