Le gouvernement a mis en ligne un site internet gratuit qui reprend l’histoire des véhicules pour informer les acheteurs d’une occasion.
Peur de se faire arnaquer en achetant un véhicule d’occasion ? Le gouvernement a développé suite à un hackathon organisé au sein du ministère de l’Intérieur et testé depuis juillet 2018 auprès d’un panel d’utilisateurs, Histovec, un site Internet qui reprend tout l’historique d’un véhicule (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc.) et cela quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d’immatriculation (par exemples
AA-123-AA ou 1234 AB 00).
Un traçage de la vie des véhicules
Histovec consigne les faits marquants relatifs à la vie du véhicule : date de sa première mise en circulation, changements successifs de propriétaire, s’il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une procédure VRC (véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile), situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…). Le site devrait être enrichi dès le premier trimestre 2019 avec de nouvelles données, portant notamment sur le contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.
Comment ça fonctionne ?
Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d’occasion se connecte grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l’acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu’à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents, et si le véhicule a fait l’objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.
Le propriétaire du véhicule peut également obtenir le certificat de situation administrative (dénommé également « certificat de non-gage ») nécessaire au moment de la vente du véhicule via le site.
Un service gratuit
Ce service est gratuit et constitue la mesure numéro 16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe.
Lutter contre la fraude
Il vise notamment à lutter contre la fraude et protéger le consommateur. En effet, selon une étude de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée en 2015, la moitié des ventes de véhicules d’occasion comportait des fraudes mineures ou graves. « Avec Histovec, nous procurons à l’acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l’achat d’un véhicule d’occasion. C’est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes », affirme Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière.
