Le gouvernement a donné le 3 août dernier son accord pour l’expérimentation des véhicules autonomes en conditions réelles. Il souhaite fixer les contours réglementaires de la voiture sans chauffeur.
Nouveau coup d’accélérateur des véhicules autonomes en France. En adoptant lors du Conseil des ministres du 3 août dernier l’ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (VDPTC) sur la voie publique, le gouvernement a exprimé sa volonté de favoriser le développement du marché des voitures sans chauffeur, tout en établissant un cadre réglementaire régissant leur utilisation.
Des tests grandeur nature pourront être effectués légalement « dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié », indique l’ordonnance. Le ministère des Transports, sur avis du ministre de l’Intérieur, devra donner son accord avant toute expérimentation. Les modalités de délivrance et de mise en œuvre seront fixées dans un futur décret en Conseil d’État.
Une « amélioration de la sécurité routière »
Cette ordonnance , impulsée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, reflète en premier lieu l’ambition de la France d’être « reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes ».
L’enjeu est réel aux yeux du gouvernement, notamment en termes de sécurité routière.
« Le véhicule autonome devrait avoir des capacités de réaction et d’adaptation supérieures à celles d’un conducteur humain et ainsi commettre moins d’erreurs que ce dernier sujet à la fatigue, l’alcool, la distraction ou l’inexpérience », est-il indiqué dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 3 août dernier.
Ces futures expérimentations doivent marquer une nouvelle étape dans le développement de la voiture autonome. « Les essais sont nécessaires pour valider leur niveau de sécurité, tester leur acceptabilité sociale, étudier leur intégration dans le système de transport existant, évaluer leurs performances. »
« Des incertitudes demeurent »
En actant l’arrivée de la voiture autonome sur la voie publique, le gouvernement français emboîte le pas à de nombreux pays étrangers. Aux États-Unis et au Japon, des véhicules particuliers ont été testés sur des routes ouvertes à la circulation ; en Allemagne, une expérimentation s’est déroulée sur une portion d’autoroute aménagée. Plusieurs essais avaient déjà été organisés en France ces dernières années, mais ils avaient été confrontés notamment à des difficultés juridiques et pratiques et avaient souligné « l’importance qui s’attache à une bonne information du public appelé ou non à être transporté à bord ».
Le gouvernement souhaite à travers l’application de cette ordonnance « assurer le meilleur accompagnement possible » de la voiture autonome. Il reconnaît que « des incertitudes demeurent quant à l’application des dispositions actuelles du Code de la route à des expérimentations de véhicules dont l’aboutissement visent à supprimer la présence de tout conducteur à bord alors exigée en droit national et international » et souhaite « se reposer la question de l’aménagement des règles de la responsabilité civile, qui ne paraît pas requise pour couvrir les accidents de la circulation qui surviendraient lors des expérimentations ».
Même si la marche avant est enclenchée, l’accident mortel survenu au mois de mai aux États-Unis avec une Tesla Model S en mode Autopilot rappelle que la route est encore longue avant la généralisation en toute sécurité des voitures autonomes sur les routes françaises.
A. B.
