Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d’éligibilité au bonus écologique ont une nouvelle fois été durcies.
L’objectif du bonus-malus est-il vraiment dicté par des velléités écologiques ou le système serait-il en train de devenir un nouvel impôt déguisé ? C’est ce que l’on peut se demander en observant l’évolution de ce système, dont la partie bonus se réduit chaque année un peu plus.
En effet, si les véhicules électriques ou émettant jusqu’à 20 g/km de CO2 conservent le bonus de 6 300 euros et les véhicules hybrides rechargeables entre 21 et 60 g/km de CO2 perçoivent toujours la prime de 4 000 euros, les hybrides émettant entre 61 et 110 g/km de CO2 ne généreront plus que 2 000 euros de bonus contre 3 300 en 2014. Quant aux véhicules émettant entre 60 et 91 g/km de CO2 qui bénéficiaient encore l’année dernière d’un bonus de 150 euros, ils passent en zone neutre (ni bonus, ni malus). Ainsi, en 2015, le bonus ne s’applique donc plus qu’à trois types de véhicules (hybrides entre 61 et 110 g/km de CO2, hybrides rechargeables entre 21 et 60 g/km de CO2 et électriques ou jusqu’à 20 g/km de CO2). Les véhicules thermiques ne sont plus concernés. Par contre, le malus reste inchangé par rapport à 2014 et conserve ses 11 tranches d’imposition.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes réalisées après le 1er janvier 2015. Toutes les commandes passées en 2014 bénéficient du barème précédent à condition que leur facturation intervienne avant le 31 mars 2015.
S. A.
