Le 5 décembre dernier, le Fonds de garantie organisait un débat pour tenter de trouver des solutions permettant d’améliorer la sécurité routière via le secteur de l’assurance.
Combien de véhicules roulent sans être assurés ? Telle est la question ! S’il est par définition, impossible de disposer de chiffres exacts, François Werner, directeur général du fonds de garantie estime le parc roulant dans l’illégalité à 1 à 2%, soit entre 370 000 et 740 000 véhicules. Un phénomène qui n’est pas sans conséquence en cas d’accident, tant sur le plan social que financier. Et un phénomène qui tend à augmenter puisque la Sécurité routière a enregistré, entre 1999 et 2009, une progression de 50% des cas de non-assurance s’agissant d’auteurs responsables d’accidents mortels. De son côté, le fonds de garantie constate que le nombre de dossiers traités est resté stable entre 1999 et 2009 (soit environ 20 000 dossiers par an), tandis que le nombre d’accidents est en baisse.
LE PROFIL TYPE DU NON-ASSURÉ
Jean-Luc Névache, le nouveau délégué interministériel a dressé un profil type du non-assuré : il est souvent jeune (4,2% des conducteurs de moins de 25 ans ne sont pas assurés au moment de l’accident, c’est le double par rapport à la population des 25-44 ans et le quadruple par rapport aux plus de 44 ans). « À la non-asssurance, s’ajoute souvent le défaut de permis. Enfin, cela concerne surtout les deux-roues motorisés et notamment les cyclos ». De son côté, le fonds de garantie identifie deux catégories d’auteurs non-assurés. D’une part « les asociaux et les dangereux. Auteurs de multiples infractions graves, ils ne devraient tout simplement plus conduire, estime François Werner. Pour cette population, la répression est nécessaire ». Mais il y a également nombre de conducteurs qui se retrouvent sans assurance par négligence, « ceux dont l’assurance a été résiliée pour non-paiement des primes, ceux qui ont oublié de porter des informations à la connaissance de leur assureur en cas de survenance d’une circonstance nouvelle, ou encore ceux congédiés par leur assurance pour sinistralité trop élevée ». Pour cette frange de la population, la meilleure réponse ne semble pas être la répression, mais plutôt la sensibilisation et l’information.
2 QUESTIONS SUR L’ASSURANCE À L’ETG
Pour Jean-Luc Névache, la formation à la conduite est justement un formidable moyen de sensibiliser les futurs conducteurs sur l’importance d’être correctement assuré. « On se rend compte qu’il y a souvent une méconnaissance de l’assurance. Et jusqu’à présent, il n’y avait aucune question portant sur l’assurance à l’ETG. Il y aura donc bientôt systématiquement deux questions portant sur l’assurance, ce qui permettra de couvrir toute une série de notions pourtant sur le sujet lors de la formation au permis de conduire ». Gérard Acourt, président du réseau ECF, a souligné l’intérêt que constitue la conduite accompagnée : « il faut intervenir aussi bien au niveau des enfants que des parents, ce que permet justement l’AAC au travers des rendez-vous pédagogiques. Malheureusement, l’AAC ne représente environ que 20% des formations au permis B. Il faut aller plus loin ». Si la méconnaissance est un frein à l’assurance, le coût est également souvent en cause. Sur ce point, Gérard Acourt propose de donner un coup de pouce aux jeunes bons conducteurs. « Estimant que les jeunes ont 6 fois plus de risques d’avoir un accident, les assureurs appliquent des tarifs plus élevés pour les jeunes conducteurs. En réalité, seuls quelques jeunes entrent dans cette catégorie de conducteurs à risques. Mais tous les jeunes permis paient plus cher. Pourquoi ne pas réfléchir à une assurance moins chère pour les jeunes – ce qui permettrait de lutter en partie contre la non-assurance – et appliquer un malus aux jeunes qui ont des accidents ? »
CRÉATION D’UN FICHER DES ASSURÉS
Si la formation est un outil de prévention à la non-assurance, elle ne peut pas tout régler. D’où la question suivante : comment identifier rapidement les véhicules non-assurés ? Invité au colloque, Paolo Panarelli, DG du CONSAP (fonds de garantie italien) a expliqué que l’Italie avait mis en place depuis 2003, un fichier centralisé des assurés et une liste noire des non-assurés. Ainsi, en peu de temps, juste en lisant la plaque d’un véhicule, les policiers peuvent savoir s’il est assuré ou pas.
En France, rien de tel. Et si François Werner milite pour la création d’un fichier central qui serait alimenté par le fichier des immatriculations et les déclarations d’assurance effectuées par l’assureur, il rencontre diverses oppositions de la Cnil, mais aussi des assureurs eux-mêmes qui, sans l’avouer ouvertement, voient d’un mauvais œil l’obligation de transmettre leur fichier client…
