Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles
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ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Objet
Article 1
La présente annexe précise les conditions dans lesquelles les entreprises des services de l'automobile...
ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des é
ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Article 1 En...
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'iden
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour
Le ministre de...
Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuv
Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Par...
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du...
Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur su
Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en applicatio
Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au...
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les p
Article 1
Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un autre Etat de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord...
Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de condui
Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
Le ministre de l'équipement, des transports, du...
Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modi
Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
Le Premier...
Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à
Article 1
A l'article 3 du décret du 28 février 2012 susvisé, les mots : « 1er novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2013 ».
Article 2
Le ministre de...
Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière e
Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route
Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...