Article, SMS : un « mode de preuve » pour les employeurs ?

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À l’instar des mails échangés sur la messagerie professionnelle, les SMS reçus ou émis depuis un téléphone professionnel peuvent être utilisés par l’employeur contre ses employés.

Dans un arrêt du 10 février 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est inspirée de la jurisprudence de la chambre sociale. Ainsi, elle considère que désormais, les employeurs ont le droit d’utiliser en justice les SMS reçus ou envoyés par leurs salariés sur un téléphone professionnel, et cela, sans l’accord ni la présence de l’intéressé. Seule exception : lorsque les SMS sont identifiés comme « personnels ».
Cette décision vient conforter une jurisprudence de la Cour de cassation qui avait déjà admis les SMS comme mode de preuve et ainsi jugé en 2007 que l’auteur des SMS ne pouvait ignorer que lesdits SMS étaient enregistrés sur le téléphone portable du destinataire.
Aujourd’hui, la Cour de cassation précise, conformément à sa position retenue s’agissant des emails échangés entre salariés, que les SMS reçus sur le téléphone professionnel d’un salarié et non identifiés comme personnels, constituent  un « mode de preuve » licite.

Identifier les messages personnels
Selon Angéline Duffour, Avocat associée du cabinet Cohen & Gresser, « dans un fort contexte de confusion entre vie privée et vie professionnelle, en particulier du fait de l’usage exponentiel des différents outils informatiques mis à la disposition des salariés, cette décision, qui n’introduit d’ailleurs pas une véritable nouveauté, a le mérite de clarifier les choses et de rappeler justement aux salariés leur obligation de faire un bon usage des outils professionnels mis à leur disposition. En effet, en précisant que l’employeur pourra utiliser en justice tous les messages, à l’exception de ceux « identifiés » comme personnels, la Cour de cassation rappelle implicitement l’obligation du salarié de réserver au téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur un usage essentiellement, à défaut d’être exclusivement, professionnel ».

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