À partir du 1er juillet 2021, les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer, à proximité du rayon des alcools ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool, des éthylotests chimiques ou électroniques, à la vente. À noter qu’ils devront toujours disposer d'un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.
Un devoir d’information
Par ailleurs, ces débits de boissons devront également répondre à une obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage. Ainsi, ils devront apposer à côté du rayon des alcools, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente. Si les éthylotests ne sont pas disponibles à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire devra indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l'établissement.
Les sites de vente en ligne également concernés
Les sites Internet de vente de boissons alcoolisées auront également l’obligation de proposer des éthylotests à la vente. Ils devront aussi informer les clients de la possibilité d’acheter un éthylotest via une bannière qui devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.
675 euros d’amende en cas d’infraction
Le non-respect de ces nouvelles obligations (nombre d'éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l'affichage, etc.) sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (de 675 euros et jusqu'à 1 875 euros en cas d'amende forfaitaire majorée).
Cette nouvelle règlementation vient en application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, qui transpose la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, qui avait pour but de lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Rappelons que la limite du taux légal d’alcoolémie est fixée à 0,25 mg/L d'air expiré et à 0,10 mg/L d'air expiré pour les permis probatoires.
