Véhicules double commande : l’obligation de formation des accompagnateurs maintenue
30/01/2014
Formations/Examens
Le 21 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association
Défense Permis Banlieue, qui regroupe une cinquantaine d’entreprises pratiquant l’activité de location de voitures à double commande. Cette association exigeait la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux.
L’obligation de formation des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est donc maintenue.
À LIRE AUSSI
Après avoir écarté, début janvier 2024, l’idée d’un reste à charge, puis face à l’engouement suscité pour la formation au permis moto financée par le CPF, le...
L’arrêté du 27 février 2024 paru au Journal Officiel du 28 février 2024 modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Il prévoit qu’à partir du 1er mars 2024, dans le cadre de...
Depuis le 1er janvier 2017, les titulaires d’un permis de conduire B78 (restreint à la boîte automatique) peuvent suivre une formation de 7 heures en école de conduite pour obtenir l’autorisation de conduire un...