Un décret modifie la composition du CSER
20/06/2016
Le décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER), publié au Journal officiel du 19 juin 2016, en modifie la composition. Créé en octobre 2009, le CSER, organe consultatif et représentatif des professionnels de la formation à la conduite et à la sécurité routière, intègre ainsi de nouveaux membres (sénateur, député, représentant des éditeurs pédagogique, représentant des concepteurs de simulateurs de conduite, acteurs de « l’apprentissage de la route en ligne »…). Concrètement, les membres du CSER seront nommés par un arrêté à paraître.
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Face à la chute sans précédent du taux de réussite à l’examen du Code (de 70% à 16,7%) depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ETG, la DSCR a mis en place plusieurs mesures.
La validité de l'agrément initial pour la formation de conducteurs de transport de voyageurs est, en outre, rallongée de 6 mois à 1 an.
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L’arrêté du 14 janvier 2016 fixant les dates de l’examen du BAFM de la session 2016 est paru au Journal Officiel du 21 janvier 2016.
