S’il existe des structures auto-écoles importantes, la formation à la conduite est bien souvent une affaire de famille. Une situation qui, si elle présente des avantages, n’est pas toujours sans inconvénient. Comment faire pour que sa petite entreprise ne connaisse pas la crise de ménage ou familiale? Focus sur les particularités du travail en famille.
Créer une société nécessite la mise en commun d’apports (sommes d’argent, biens en nature ou encore savoir-faire). Mais s’associer pour partager les gains et les pertes implique surtout un rapport de confiance. Il n’est donc pas surprenant que les écoles de conduite où prédominent les petites structures aient souvent pour origine la cellule familiale. Le travail en famille présente par ailleurs un intérêt économique et pratique. Quel chef d’entreprise sera le plus à même de comprendre les contraintes horaires liées à la vie familiale si ce n’est le conjoint ? Inversement, le partenaire en ménage sera souvent moins exigeant en termes de négociation salariale (s’il est salarié) ou de dividendes (s’il est associé). D’autant qu’il est à même de comprendre le coût lié à sa rémunération. Attention cependant à ne pas verser dans l’excès de volontariat car selon l’adage, tout travail mérite salaire.
Entraide familiale, attention à ne pas dépasser les limites
Il convient en effet de distinguer l’entraide familiale d’une activité permanente. Si la loi autorise la solidarité familiale sur la base du volontariat, c’est à la condition que cette dernière demeure ponctuelle. Le risque étant à terme que l’aide épisodique ne revête un caractère habituel dissimulant en réalité une véritable prestation de travail. Soit une situation de travail illégal passible de sanctions pénales et d’un redressement de cotisations sociales.
En d’autres termes, si Madame peut dépanner Monsieur pour ses déclarations de TVA, il en va différemment dès lors qu’elle assure quotidiennement la comptabilité, les cours de Code ou le secrétariat. Pour éviter ces écueils et travailler sereinement dans l’entreprise de son conjoint mieux vaut choisir un statut.
Bien choisir son statut de conjoint
Pour les raisons évoquées plus haut, le choix du statut du conjoint est primordial. Trois possibilités s’offrent au conjoint du chef d’entreprise : le statut de conjoint salarié, associé ou de collaborateur. En tant que salarié, le conjoint percevra un salaire, sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera de droits à l’assurance chômage. Attention cependant car si le travail en couple offre une certaine souplesse, le droit du travail et notamment les règles de durée du travail demeurent applicables. Il est donc recommandé d’établir un contrat de travail car en cas de séparation, le conjoint demeure salarié de l’entreprise. Le partenaire pacsé ou le conjoint marié peut également opter pour le statut d’associé ou de conjoint collaborateur à condition d’exercer une activité régulière dans l’entreprise. Dans le premier cas, il devra effectuer un apport : versement d’une somme d’argent, apport d’un bien ou de savoir-faire. Pour une auto-école, on peut ainsi imaginer l’achat d’un véhicule de conduite. Le statut de conjoint associé est cependant réservé à certaines formes de sociétés (comme les SARL ou les SAS). Enfin, le conjoint peut opter pour le statut de collaborateur. Cette possibilité est cependant réservée au conjoint marié ou pacsé de l’entrepreneur individuel ou du gérant majoritaire de SARL, d’EURL ou de SELARL dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés. Toutefois ce statut ne peut donner lieu à aucune rémunération et est exclusif de toute autre activité professionnelle. Le choix de ce statut doit donc être mûrement réfléchi. En effet en cas de rupture du pacs ou de divorce, le conjoint collaborateur ne pourra prétendre ni à l’assurance chômage, ni à une quelconque indemnisation liée à la rupture de la relation de collaboration. Ce statut n’ouvre droit en réalité qu’à une modeste retraite.
Favoritisme et discrimination : les écueils à éviter
L’une des difficultés du travail en famille consiste à traiter ces salariés particuliers que sont les enfants, parents ou époux, comme n’importe quel autre salarié de l’entreprise. Allouer un salaire supérieur à celui des autres salariés occupant le même poste ou privilégier son conjoint ou ses enfants lors de la prise de congés sont autant de comportements susceptibles de caractériser une situation de discrimination. Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur s’expose à des demandes de dommages-intérêts de la part des salariés s’estimant lésés.
À l’opposé, le fait pour le gérant de multiplier les sanctions disciplinaires injustifiées ou de diminuer significativement la rémunération de son conjoint avant d’entamer une procédure de divorce ouvre droit à réparation pour le conjoint victime de ces agissements discriminants. En d’autres termes, si travail et famille ne font pas toujours bon ménage, le cadre familial ne doit jamais permettre de s’affranchir du cadre légal.
