Suspension d’activité pour LePermisLibre
20/04/2018
Économie/Entreprise
Suite à des inspections, « de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées », indique un communiqué de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, notamment 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées.
Aussi la préfecture du Rhône a décidé par un arrêté daté du 9 avril de suspendre l’activité de l’auto-école en ligne LePermisLibre pour trois mois. La sanction entre en vigueur le 9 mai.
À LIRE AUSSI
Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société n’existe plus.
Stupeur en découvrant sur le site de la préfecture de police de Paris, le dossier intitulé « En route pour les JOP » ! « En route », en fait pas pour tout le monde. En effet, le dossier présente...
Gérant d’une école de conduite dans la Marne et homme de théâtre, Thierry Souffir a donné la réplique à Catherine Deneuve dans le film Bernadette , un biopic sur Bernadette Chirac, qui...
