La formation post-permis de 7 heures qui devait débuter au 1er janvier 2019 et dont la mise en œuvre avait été reportée à une date non définie, est finalement entrée en vigueur suite à la parution le 10 mai 2019 au Journal Officiel d’un arrêté. Focus sur le contenu de la formation.
À peine la réforme du permis de conduire dévoilée, les dossiers qui avaient été mis de côté le temps des réflexions et des négociations dans le cadre de la réforme du permis, ressortent des tiroirs… Ainsi, l’arrêté datés du 2 mai 2019 définissant le contenu de la formation post-permis de 7 heures, que peuvent proposer les écoles de conduite labellisées, est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019.
À qui s’adresse cette formation post-permis ?
Cette formation basée sur le volontariat s’adresse aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis au moins six mois et au plus douze mois. Elle a pour but de « renforcer les compétences acquises par les conducteurs » et offre en contrepartie au stagiaire une réduction de sa période probatoire, à condition que ce dernier n’est pas commis, durant la période probatoire, d’infractions ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Modalités de la formation de 7 heures
La formation dure sept heures et doit se tenir sur une journée. Le texte précise que « les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier de la formation doivent être exécutées en dehors des heures dévolues à la formation ».
Le stage doit réunir un certain nombre d’élèves (entre six et douze) afin de pouvoir entamer un dialogue sur le partage de l’expérience de chacun. À noter que « pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l’arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents », le temps de faire connaître cette formation au grand public et ainsi de générer de la demande.
Pour animer cette formation, le « titulaire de l’agrément doit mettre à la disposition des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, le matériel multimédia et les outils pédagogiques spécifiquement adaptés et conçus pour dispenser le programme » et l’enseignant de la conduite doit être présent avec les élèves durant toute la durée de la formation.
L’enseignant de la conduite a la possibilité d’exclure un participant dans les trois cas suivants : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non-respect des horaires. Pour justifier de leur présence, les élèves ont l’obligation de signer une feuille d’émargement au début de chaque demi-journée.
Contenu du programme
La formation de 7 heures se découpe en deux parties comportant différents modules dont la durée de chacun est précisée.
Le matin, il s’agit de mener une réflexion sur comment « améliorer la compréhension et la gestion des situations de conduite complexes » à travers sept modules :
1/Présentation de la formation :
Créer un climat favorable aux échanges et à la réflexion ; Faciliter la prise de parole des stagiaires et capter leur attention. (Durée : 10 minutes)
2/Questionnaire d’entrée en formation (autoévaluation) :
Se connaître en tant que conducteur ; Connaître et prendre en compte ses limites. (Durée : 15 minutes)
3/Constitution du groupe : Se présenter ; Confronter ses expériences au groupe ; Découvrir sa singularité ; Créer du lien.
(Durée : 35 minutes)
4/Traitement du questionnaire d’autoévaluation : Confronter ses expériences au groupe ; Découvrir le groupe.(Durée : 45 minutes)
5/Perception des risques : Se positionner face au risque ; Se confronter à la perception des autres ; Prendre en compte les différents points de vue pour mieux appréhender le risque. (Durée : 1 heure)
6/Situations complexes : Comprendre et résoudre des situations complexes. (Durée : 1 heure 15 minutes)
L’après-midi est consacré à « rendre son déplacement plus sûr et plus citoyen par des choix de mobilité responsables » et se compose de trois modules :
7/Mobilité et thématiques
Caractéristiques des jeunes : Être capable de construire et d’anticiper ses déplacements ; Prendre conscience des influences du contexte (environnement, pairs, véhicule, etc.) ;
Être conscient des conséquences de ses décisions (personnelles, professionnelles, sociales, etc.)
(Durée : 1 heure 45 minutes)
8/Choix de mobilité : Se connaître en tant qu’usager de la route : être conscient de ses choix en matière de mobilité et de déplacement ; Être sensibilisé aux questions environnementales ; Découvrir des modes de déplacements alternatifs. (Durée : 1 heure)
9/Bilan avec engagement. (Durée : 15 minutes)
Attestation de fin de stage
À l’issue de la formation, une attestation est délivrée à l’élève par l’école de conduite sous réserve du suivi de l’intégralité de la formation. Un modèle de cette attestation est présenté en annexe II de l’arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du Code de la route. Précision administrative : le titulaire de l’agrément doit conserver, pendant une période de cinq ans à compter de la date de la formation complémentaire, dans les archives de l’établissement ou de l’association, la liste des bénéficiaires de cette formation ainsi que les feuilles d’émargement.
S. A.
