Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 20 daté du 20 mars 2021. S’il établit une liste de commerces qui peuvent rester ouverts pendant le nouveau confinement qui s’applique à 16 départements, il ne fait pas mention des écoles de conduite.
L’interprétation des textes par les syndicats
Cependant, le CNPA et la FNA (Unic et Unidec) considèrent que les écoles de conduite peuvent rester ouvertes. En effet, les organisations syndicales déduisent que l’absence de précision concernant les auto-écoles dans le décret du 19 mars 2021 signifie que les modalités du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 continuent à s’appliquer. En d’autres termes, les écoles de conduite peuvent continuer à dispenser les cours pratiques dans le respect des gestes barrière et accueillir les élèves. En revanche, les cours de Code doivent être effectués à distance.
Ce que dit la DSR
Comme nous vous l’indiquions hier soir, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Marie Gautier-Melleray, se voulait rassurante auprès de la profession en écrivant : « l'activité des auto-écoles demeurera dans un cadre inchangé ». On peut donc penser que les écoles de conduite peuvent effectivement poursuivre leur activité dans les départements confinés.
Cependant, compte-tenu des cafouillages de communication lors des précédents confinements, La Tribune des Auto-écoles a demandé, ce matin, à la DSR de confirmer clairement le maintien de l’ouverture des écoles de conduite en zone de confinement. A l’heure où nous publions cet article, nous étions toujours en attente d’une réponse.
