Le 29 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose l’UNIC à En Voiture Simone.
Déception et colère, pour Philippe Colombani, le président de l’UNIC. Le 29 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que l’autorisation d’enseigner était nationale et a condamné l’UNIC à verser 5 000 euros de dédommagement à En Voiture Simone, dans le dossier qui l’oppose à l’auto-école en ligne. Pour le président de l’UNIC, c’est la douche froide : « Je ne comprends pas ce jugement, cela va à l’encontre de l’interprétation de tous les avocats et juristes que nous avons consultés. Encore une fois, il y a confusion entre autorisation d’enseigner et agrément administratif ».
Faire appel de la décision ?
Déçu mais pas abattu, Philippe Colombani ne sait pas encore si l’UNIC fera appel. Il rappelle cependant que l’UNIC est encore engagé dans une procédure qui l’oppose à Ornikar. En effet, l’UNIC s’est pourvu en cassation, après que la cour d’appel de Paris ait débouté le syndicat qui demandait qu’Ornikar ne puisse utiliser son agrément administratif délivré par le préfet de Loire-Atlantique dans d’autres départements que la Loire-Atlantique. Or, à la lecture de l’arrêté, l’UNIC estime que le juge a confondu « agrément administratif » et « droit d’enseigner ». C’est sur ce point de méconnaissance de la loi que l’UNIC a saisi la Cour de cassation, afin de faire casser le jugement de la cour d’appel de Paris. « Si on gagne en cassation contre Ornikar, on aura un jugement supérieur à celui du TGI de Paris dans l’affaire avec En Voiture Simone », explique Philippe Colombani, qui pencherait plutôt pour faire appel.
Appel à toute la profession
Mais continuer le combat a un coût. Un coût supporté par les adhérents de l’UNIC. Or, « il faut que la profession ait conscience que les procédures judiciaires financées par l’UNIC ne servent pas uniquement aux adhérents du syndicat, mais les intérêts de toute la profession. Je lance donc un appel à toute la profession pour nous soutenir moralement et financièrement. Il est clair que l’UNIC ne dispose pas des mêmes moyens financiers que les plateformes. On ne tiendra pas des années si la profession ne nous soutient pas. Et après, il ne faudra pas venir se plaindre que les syndicats ne font rien pour défendre la profession », tempête le président de l’UNIC. À bon entendeur…
