Base Juridique auto-écoles : les textes de lois relatifs aux autos-écoles

BASE JURIDIQUE

La base juridique indexée de La Tribune est constamment mise à jour. Elle contient la totalité des 7000 textes de lois, décrets, circulaires etc. relatifs à l' enseignement de la conduite, aux codes, permis, examens, convention collective, la sécurité routière etc. Pour avoir accès au texte précis que vous recherchez, parcourez l' index général des textes, ou utilisez directement le recherche par mots clés !


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Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2012

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Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels

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Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière

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Arrêté du 9 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

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Décret du 16 janvier 2013 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

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